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LIBRE CIRCULATION [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Economic Co-operation and Development
CONT

... the "1992" program for creating a market without internal frontiers - which entails removing all barriers to the free movement of goods, services, labour, and capital (termed, apparently without conscious irony, "the four freedoms"); ...

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Coopération et développement économiques
CONT

[...] par le programme dit de «1992» visant à mettre sur pied un marché sans frontières intérieures - c'est-à-dire à supprimer toutes les barrières à la libre circulation des biens, des services, de la main-d'œuvre et des capitaux ce (qu'on appelle apparemment sans intention ironique, «les quatre libertés») [...]

Espagnol

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Fiche 2 2003-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Rights and Freedoms
  • Military Administration
OBS

freedom of movement: term used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

freedom of movement: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droits et libertés
  • Administration militaire
OBS

liberté de circulation; liberté de mouvement : termes employés par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

droit de circuler librement : terme tiré de l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme.

OBS

Selon l'OTAN, la «liberté de circulation» s'applique aux civils tandis que la «liberté de mouvement», aux militaires.

OBS

liberté de mouvement : terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Derechos y Libertades
  • Administración militar
OBS

libertad de circulación: expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 3 2001-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

Release of goods for free circulation.

Terme(s)-clé(s)
  • free circulation

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Mise en libre pratique des marchandises, des produits.

PHR

Solliciter la mise en libre pratique.

Terme(s)-clé(s)
  • mainlevée pour libre circulation
  • libre circulation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Decisiones (Derecho procesal)
PHR

Autorizar el despacho a libre práctica.

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Fiche 4 1994-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Veterinary Medicine
  • Farm Animals
OBS

e.g. of cattle between farms, regions, or countries

Français

Domaine(s)
  • Médecine vétérinaire
  • Animaux de ferme
OBS

par exemple du bétail d'une ferme, d'une région à l'autre

Espagnol

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Fiche 5 1988-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Right of the insured to transfer the insured property to a situation other than that mentional in the policy, without the cover being suspended or cancelled (LIA).

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Droit de transférer les choses assurées à un autre emplacement sans que la garantie soit annulée ou suspendue (LIA).

Espagnol

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Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Information Sources (Journalism)
OBS

free flow of information

Français

Domaine(s)
  • Sources d'information (Journalisme)
OBS

libre circulation de l'information

Espagnol

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