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LIBRE GRAVAMEN [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- free and clear
1, fiche 1, Anglais, free%20and%20clear
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
to hold free and clear. 2, fiche 1, Anglais, - free%20and%20clear
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- quitte de toutes dettes et charges
1, fiche 1, Français, quitte%20de%20toutes%20dettes%20et%20charges
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- libre de gravámen
1, fiche 1, Espagnol, libre%20de%20grav%C3%A1men
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-10-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unencumbered
1, fiche 2, Anglais, unencumbered
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Property that is not subject to any creditor claims or liens. 2, fiche 2, Anglais, - unencumbered
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
free of encumbrance, "inherited an unencumbered estate." 2, fiche 2, Anglais, - unencumbered
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- non grevé
1, fiche 2, Français, non%20grev%C3%A9
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- libre de toutes charges 2, fiche 2, Français, libre%20de%20toutes%20charges
Ontario
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Succession non grevée. 3, fiche 2, Français, - non%20grev%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
- Bienes raíces
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- libre de gravamen
1, fiche 2, Espagnol, libre%20de%20gravamen
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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