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LIBRO REGISTRO [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-12-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- minutes book
1, fiche 1, Anglais, minutes%20book
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- minute book 2, fiche 1, Anglais, minute%20book
correct
- minute-book 3, fiche 1, Anglais, minute%2Dbook
correct
- minute-book of the court clerk 4, fiche 1, Anglais, minute%2Dbook%20of%20the%20court%20clerk
correct, Québec
- plumitif 4, fiche 1, Anglais, plumitif
correct, Québec
- court minute-book 3, fiche 1, Anglais, court%20minute%2Dbook
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A book kept by the clerk or prothonotary of a court for entering memoranda of its proceedings. 3, fiche 1, Anglais, - minutes%20book
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This document is especially a record of what is said in court during a trial. 3, fiche 1, Anglais, - minutes%20book
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- plumitif
1, fiche 1, Français, plumitif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- registre d'audience 2, fiche 1, Français, registre%20d%27audience
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Registre dans lequel le secrétaire-greffier mentionne tout ce qui s'est passé lors d'une audience civile ou pénale. 3, fiche 1, Français, - plumitif
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au Canada, le «registre d'audience» n'est qu'un procès-verbal de l'audience, tandis que le plumitif constitue un dossier complet d'une action, comprenant le procès-verbal et les actes de procédure. 2, fiche 1, Français, - plumitif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Documentos jurídicos
- Tribunales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- libro de registro
1, fiche 1, Espagnol, libro%20de%20registro
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Son] funciones del secretario judicial en las unidades procesales de apoyo directo [...] la llevanza de los libros de registro correspondientes y de la custodia del libro de sentencias y autos definitivos [...]. 1, fiche 1, Espagnol, - libro%20de%20registro
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-09-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Maritime Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- register book
1, fiche 2, Anglais, register%20book
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A book kept by the registrar at a port of registry. 2, fiche 2, Anglais, - register%20book
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit maritime
Fiche 2, La vedette principale, Français
- registre
1, fiche 2, Français, registre
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Registre servant à l'immatriculation des navires. 2, fiche 2, Français, - registre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho marítimo
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- libro de registro
1, fiche 2, Espagnol, libro%20de%20registro
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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