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LICENCE ACQUISITION DROITS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Copyright
- Marketing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- buyout licence
1, fiche 1, Anglais, buyout%20licence
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- buy out license 2, fiche 1, Anglais, buy%20out%20license
correct
- buyout license 3, fiche 1, Anglais, buyout%20license
correct
- buy-out license 4, fiche 1, Anglais, buy%2Dout%20license
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The producer purchases the CDs of production music outright, and the purchase price includes the right to unlimited use of the music forever. 4, fiche 1, Anglais, - buyout%20licence
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A buyout licence is a through-to-the-viewer licence in which royalties are set at a lump sum paid up front. 1, fiche 1, Anglais, - buyout%20licence
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- buy out licence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Droits d'auteur
- Commercialisation
Fiche 1, La vedette principale, Français
- licence d'acquisition des droits
1, fiche 1, Français, licence%20d%27acquisition%20des%20droits
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- licence définitive libre de droits 1, fiche 1, Français, licence%20d%C3%A9finitive%20libre%20de%20droits
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Licence permettant à un producteur d'acquérir des droits d'exploitation illimités de manière définitive sur la production d'une œuvre musicale d'un artiste. 1, fiche 1, Français, - licence%20d%27acquisition%20des%20droits
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Une licence libre de tous droits est définitive («buyout») lorsque les redevances y sont fixées à un prix forfaitaire payable à l’avance. 2, fiche 1, Français, - licence%20d%27acquisition%20des%20droits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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