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Fiche 1 1993-06-21

Anglais

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Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Lorsque le titulaire du droit d'auteur a, par licence ou autrement, accordé le droit de reproduire un livre au Canada, ou lorsqu'une licence autorisant la reproduction de ce livre a été accordée en vertu de la présente loi (...).

Espagnol

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