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LICENCE BREVET [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-01

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Legal Documents
Patents (Law)
Copyright, Patent and Trademark Law

patent licence 1, fiche 1, Anglais, patent%20licence
correct

patent license 2, fiche 1, Anglais, patent%20license
correct
licence of patent 3, fiche 1, Anglais, licence%20of%20patent

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Documents juridiques
Brevets d'invention (Droit)
Propriété industrielle et intellectuelle

licence d'exploitation de brevet 1, fiche 1, Français, licence%20d%27exploitation%20de%20brevet
correct, nom féminin

licence de brevet 2, fiche 1, Français, licence%20de%20brevet
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Autorisation d'exploiter un brevet ou de fabriquer un produit breveté. 3, fiche 1, Français, - licence%20d%27exploitation%20de%20brevet

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Documentos jurídicos
Patentes de invención (Derecho)
Derecho de propiedad industrial e intelectual

licencia de patente 1, fiche 1, Espagnol, licencia%20de%20patente
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Acuerdo por el que una empresa o persona que ostente un título de propiedad industrial, intelectual o comercial, cede a un tercero el ejercicio de dicho derecho para su explotación económica en un determinado ámbito territorial. 1, fiche 1, Espagnol, - licencia%20de%20patente

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

licencia de patentes

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-01

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

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Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

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