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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les permis de radio-isotopes de la [CCSN] demeureront valides au cours de la période de transition. Toutefois, les titulaires de permis devront se conformer aux exigences de la Loi et de ses règlements. Lorsque les exigences réglementaires décrites dans une condition de permis de la [CCSN] diffèrent de celles prévues à la nouvelle Loi et à ses règlements, il faudra se conformer à la Loi et à ses règlements.

Espagnol

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