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LICENCE COUPLED GRANT [1 fiche]

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Fiche 1 2015-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

However if the licence is coupled with a grant of property or of an interest in land, the licence may be irrevocable and binding on the licensor's successors in title.

Terme(s)-clé(s)
  • license coupled with a grant

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

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