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LICENCE COURTIER VALEURS MOBILIERES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Domestic Regulation: For those financial services listed in a Member's Schedule of Commitments, and where any authorizations are required for the supply of a service (e.g., a stockbroking license), authorizations must be made within a reasonable period of time.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • stockbroking licence

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Réglementation nationale : En ce qui concerne les services financiers énumérés dans la liste d'engagements d'un pays, et lorsque des autorisations sont requises à des fins de fourniture de service (p. ex., une licence de courtier en valeurs mobilières), ces autorisations doivent être accordées dans un délai raisonnable.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

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