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LICENCE DISCRETIONNAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-03-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Official Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- discretionary licence
1, fiche 1, Anglais, discretionary%20licence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- discretionary license 2, fiche 1, Anglais, discretionary%20license
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This refers to non-automatic or regulatory import licenses which must be approved on a case by case basis by the competent administrative authority. 2, fiche 1, Anglais, - discretionary%20licence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Documents officiels
Fiche 1, La vedette principale, Français
- licence discrétionnaire
1, fiche 1, Français, licence%20discr%C3%A9tionnaire
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Documentos oficiales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- licencia discrecional
1, fiche 1, Espagnol, licencia%20discrecional
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Se refiere a las licencias no automáticas de importación, que requieren ser aprobadas caso a caso por la instancia administrativa pertinente. 1, fiche 1, Espagnol, - licencia%20discrecional
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- discretionary licensing 1, fiche 2, Anglais, discretionary%20licensing
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- licences discrétionnaires
1, fiche 2, Français, licences%20discr%C3%A9tionnaires
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- octroi de licences discrétionnaires 1, fiche 2, Français, octroi%20de%20licences%20discr%C3%A9tionnaires
nom masculin
- octroi discrétionnaire de licences 1, fiche 2, Français, octroi%20discr%C3%A9tionnaire%20de%20licences
nom masculin
- régime de licences discrétionnaires 1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20de%20licences%20discr%C3%A9tionnaires
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- licence discrétionnaire
- octroi de licences discrétionnaires d'importation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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