TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

One which is granted in direct terms.(Black's, 5th ed. 1979, p. 629).  2, fiche 1, Anglais, - express%20licence

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Licences explicites et implicites. Cette classification se rencontre souvent aux États-Unis et dans les provinces canadiennes de Common Law. Les licences explicites sont celles [...] dont les termes ont été spécifiquement établis. Quant aux licences implicites, elles peuvent naître lorsqu'un article breveté est vendu sans restriction; elles permettent à l'acheteur, par exemple, de réparer ledit article ou de le revendre.  1, fiche 1, Français, - licence%20explicite

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol