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LICENCE FEE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-09-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licence fee
1, fiche 1, Anglais, licence%20fee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit d'agrément
1, fiche 1, Français, droit%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit de licence 2, fiche 1, Français, droit%20de%20licence
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derecho de licencia
1, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20licencia
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-03-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
- Official Documents
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licensing fees
1, fiche 2, Anglais, licensing%20fees
correct, voir observation, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- licence fees 2, fiche 2, Anglais, licence%20fees
correct, voir observation, pluriel
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Licensing fees have been calculated to reflect the actual costs of each licensing activity. 1, fiche 2, Anglais, - licensing%20fees
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
licensing fees; licence fees: terms rarely used in the singular (licensing fee; licence fee). 3, fiche 2, Anglais, - licensing%20fees
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- licensing fee
- licence fee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
- Documents officiels
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droits de permis
1, fiche 2, Français, droits%20de%20permis
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les droits de permis ont été calculés en fonction des coûts réels de chaque activité [autorisée]. 1, fiche 2, Français, - droits%20de%20permis
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
droits de permis : terme rarement utilisé au singulier (droit de permis). 2, fiche 2, Français, - droits%20de%20permis
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- droit de permis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-04-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- licence fee
1, fiche 3, Anglais, licence%20fee
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term and equivalent used in Making Our Voices Heard: Canadian Broadcasting and Film for the 21st Century, Report of the Mandate Review Committee, January 1996. This report is also known as the Juneau Report, named after its chairman. 2, fiche 3, Anglais, - licence%20fee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- redevance
1, fiche 3, Français, redevance
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent tirés de : Faire entendre nos voix, Le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle, Comité d'examen des mandats SRC, ONF, Téléfilm, janvier 1996. Ce rapport est également appelé Rapport Juneau du nom du président du comité. 2, fiche 3, Français, - redevance
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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