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LICENCE FEES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Official Documents
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensing fees
1, fiche 1, Anglais, licensing%20fees
correct, voir observation, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- licence fees 2, fiche 1, Anglais, licence%20fees
correct, voir observation, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Licensing fees have been calculated to reflect the actual costs of each licensing activity. 1, fiche 1, Anglais, - licensing%20fees
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
licensing fees; licence fees: terms rarely used in the singular (licensing fee; licence fee). 3, fiche 1, Anglais, - licensing%20fees
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- licensing fee
- licence fee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Documents officiels
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits de permis
1, fiche 1, Français, droits%20de%20permis
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les droits de permis ont été calculés en fonction des coûts réels de chaque activité [autorisée]. 1, fiche 1, Français, - droits%20de%20permis
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droits de permis : terme rarement utilisé au singulier (droit de permis). 2, fiche 1, Français, - droits%20de%20permis
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droit de permis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-07-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licence fees 1, fiche 2, Anglais, licence%20fees
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- license fees 1, fiche 2, Anglais, license%20fees
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- frais d'agrément
1, fiche 2, Français, frais%20d%27agr%C3%A9ment
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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