TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LICENCE GENERALE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- blanket licence 1, fiche 1, Anglais, blanket%20licence
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- licence générale
1, fiche 1, Français, licence%20g%C3%A9n%C3%A9rale
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-03-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Telecommunications
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- blanket licence 1, fiche 2, Anglais, blanket%20licence
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Télécommunications
Fiche 2, La vedette principale, Français
- licence générale
1, fiche 2, Français, licence%20g%C3%A9n%C3%A9rale
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
ministère des Communications. 1, fiche 2, Français, - licence%20g%C3%A9n%C3%A9rale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-05-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal Documents
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- general licence
1, fiche 3, Anglais, general%20licence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
... one that grants to the licensee the power to use the patented invention in all its parts in any manner and to any extent throughout the whole territory for which the patent monopoly was granted. 1, fiche 3, Anglais, - general%20licence
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... the words "use and exercise the invention", in the grant of a licence, without words of limitation, will create a general licence. 1, fiche 3, Anglais, - general%20licence
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- general license
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- licence générale
1, fiche 3, Français, licence%20g%C3%A9n%C3%A9rale
proposition, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :