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LICENCE GENERALE EXPORTATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2003-12-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Trade
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- General Export Permit 1, fiche 1, Anglais, General%20Export%20Permit
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
These controlled nuclear- related dual-use items also require the use of a General Export Permit (GEP 27) issued by DFAIT [Department of Foreign Affairs and International Trade]. 1, fiche 1, Anglais, - General%20Export%20Permit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Commerce
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- licence générale d'exportation
1, fiche 1, Français, licence%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20d%27exportation
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- GEP 27 1, fiche 1, Français, GEP%2027
nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une licence générale d'exportation (GEP 27) émise par le MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international] est également exigée, mais il n'est pas toujours nécessaire de détenir une licence d'exportation individuelle émise par ce ministère. 1, fiche 1, Français, - licence%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20d%27exportation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-02-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- general export permit 1, fiche 2, Anglais, general%20export%20permit
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- general export license 2, fiche 2, Anglais, general%20export%20license
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- licence générale d'exportation
1, fiche 2, Français, licence%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20d%27exportation
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- licence d'exportation générale 2, fiche 2, Français, licence%20d%27exportation%20g%C3%A9n%C3%A9rale
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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