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LICENCE HOLDER [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Copyright
  • Foreign Trade
CONT

A license ... entitles the licensee to the sole right to print and publish the book ....

CONT

The licensee shall pay a royalty ....

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Droits d'auteur
  • Commerce extérieur
DEF

Personne au bénéfice de laquelle est accordée une licence.

OBS

La licence [...] confère à son porteur le droit exclusif d'imprimer et de publier ce livre [...]

OBS

Ce porteur de licence doit payer le tantième fixé [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Derechos de autor
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

(par. 14(2), Excise Act / Loi sur l'accise)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

holder of a licence; licence holder: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

titulaire d'une licence : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile international (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

titular de licencia: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil International (OACI).

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a person who is licensed to carry on an activity described in any of paragraphs 26(a) to (f) of the [Nuclear Safety and Control] Act.

CONT

When a nuclear substance is administered to a person for therapeutic purposes, the licensee shall, before the person leaves the place where the substance is administered, inform the person of methods for reducing the exposure of others to radiation from that person. ... Every licensee shall implement a radiation protection program, as part of that program ... keep the amount of exposure to radon progeny and the effective dose and equivalent dose received by and committed to persons as low as is reasonably achievable, social and economic factors being taken into account ...

OBS

Regulation cited: Radiation Protection Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • license holder
  • licence holder
  • permit holder

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Personne autorisée par permis à exercer toute activité visée à l'un des alinéas 26a) à f) de la Loi [sur la sûreté et la réglementation nucléaire].

CONT

Le titulaire de permis informe la personne à qui une substance nucléaire a été administrée à des fins thérapeutiques et qui s'apprête à quitter le lieu où la substance lui a été administrée des méthodes pour réduire l'exposition d'autrui au rayonnement dont elle est la source [...] Le titulaire de permis met en oeuvre un programme de radioprotection [...] Le titulaire de permis contrôle l'ampleur de l'exposition aux produits de filiation du radon, la dose efficace et la dose équivalente [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur la radioprotection.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Documents juridiques
OBS

de pêche.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Television (Radioelectricity)
Terme(s)-clé(s)
  • licence-holder

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Télévision (Radioélectricité)
DEF

Personne à qui l'autorité compétente reconnaît le droit d'exercer une activité sous réserve d'une confirmation de ses aptitudes.

OBS

Le ou la titulaire possède un titre ou un document qui lui donne nommément le droit d'exercer une activité, tandis que le détenteur ou la détentrice ne fait qu'avoir ce titre ou ce document en sa possession, sans droit afférent.

CONT

Le titulaire d'une licence [FM] de la SRC ou d'une licence [FM] jumelée doit consacrer au moins 15 pour cent de sa semaine de radiodiffusion à des segments premier plan.

OBS

titulaire de permis; titulaire de licence : Termes entérinés par le Comité linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d'État du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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