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LICENCE IMPORTATION ACIER ORDINAIRE (1986) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Official Documents
- Steel
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Import of Carbon Steel Permit, 1988
1, fiche 1, Anglais, Import%20of%20Carbon%20Steel%20Permit%2C%201988
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Import of Carbon Steel Permit (1986) 2, fiche 1, Anglais, Import%20of%20Carbon%20Steel%20Permit%20%281986%29
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cancelled on December 23, 1996. 3, fiche 1, Anglais, - Import%20of%20Carbon%20Steel%20Permit%2C%201988
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Pursuant to the Export and Import Permits Act, cancels the Import of Carbon Steel Permit, made on October 29, 1986, on July 21 1989. 2, fiche 1, Anglais, - Import%20of%20Carbon%20Steel%20Permit%2C%201988
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Documents officiels
- Acier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Licence d'importation d'acier ordinaire (1988)
1, fiche 1, Français, Licence%20d%27importation%20d%27acier%20ordinaire%20%281988%29
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Licence d'importation d'acier ordinaire (1986) 2, fiche 1, Français, Licence%20d%27importation%20d%27acier%20ordinaire%20%281986%29
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Annulée le 23 décembre 1996. 3, fiche 1, Français, - Licence%20d%27importation%20d%27acier%20ordinaire%20%281988%29
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, annule la Licence d'importation d'acier ordinaire, délivrée le 29 octobre 1986, le 21 juillet 1989. 2, fiche 1, Français, - Licence%20d%27importation%20d%27acier%20ordinaire%20%281988%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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