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LICENCE INVALIDEE [1 fiche]

Fiche 1 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

No licence is of any force or effect during any period when the certificate is suspended.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

La licence est invalidée par la suspension du certificat

Espagnol

Conserver la fiche 1

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