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LICENCE MARRY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-06-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- marriage licence
1, fiche 1, Anglais, marriage%20licence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- marriage license 2, fiche 1, Anglais, marriage%20license
correct
- licence to marry 2, fiche 1, Anglais, licence%20to%20marry
correct
- license to marry 2, fiche 1, Anglais, license%20to%20marry
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Although a marriage licence, the publication of banns, or the consent of parents is made by statute a perequisite to the solemnization of marriage, such requirement does not render a marriage void or voidable unless the statute expressly or by clear necessary intendment so provides ... 3, fiche 1, Anglais, - marriage%20licence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis de mariage
1, fiche 1, Français, permis%20de%20mariage
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Licence de mariage» est le terme employé dans les lois provinciales et territoriales canadiennes. 2, fiche 1, Français, - permis%20de%20mariage
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En français, l'emploi du terme «licence» est habituellement réservé aux activités commerciales ou professionnelles. 2, fiche 1, Français, - permis%20de%20mariage
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
permis de mariage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - permis%20de%20mariage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-11-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- marriage licence
1, fiche 2, Anglais, marriage%20licence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- marriage license 2, fiche 2, Anglais, marriage%20license
correct
- licence to marry 3, fiche 2, Anglais, licence%20to%20marry
correct
- license to marry 4, fiche 2, Anglais, license%20to%20marry
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- licence de mariage
1, fiche 2, Français, licence%20de%20mariage
voir observation, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
licence de mariage : «Licence de mariage» est le terme employé dans les lois provinciales et territoriales canadiennes. En français, l emploi du terme «licence» est habituellement réservé aux activités commerciales ou professionnelles. 2, fiche 2, Français, - licence%20de%20mariage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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