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LICENCE MISE MARCHE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Commercial Law
  • Industrial Standardization
  • Medication
DEF

A marketing authorisation for medicines which meet standards of safety, quality and efficacy.

OBS

licensing: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • licencing

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit commercial
  • Normalisation industrielle
  • Médicaments
DEF

Autorisation de mise en marché de médicaments qui répondent aux normes d’innocuité, de qualité et d’efficacité.

OBS

homologation; licence de mise en marché : termes et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

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