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LICENCE NUMBER [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2001-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee other than a licensee who is conducting field operations shall post, at the location specified in the licence or, if no location is specified in the licence, in a conspicuous place at the site of the licensed activity, (a) a copy of the licence, with or without the licence number, and a notice indicating the place where any record referred to in the licence may be consulted ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Sauf lorsqu'il mène des opérations sur le terrain, le titulaire de permis affiche à l'endroit spécifié dans le permis ou, à défaut, dans un endroit bien en évidence sur les lieux de l'activité autorisée : a) une copie du permis, avec ou sans son numéro, et un avis indiquant l'endroit où tout document mentionné dans le permis peut être consulté [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

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