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LICENCE OCCUPATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Real Estate
- Public Property
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- license of occupation
1, fiche 1, Anglais, license%20of%20occupation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- permit of occupation 2, fiche 1, Anglais, permit%20of%20occupation
correct
- licence agreement 3, fiche 1, Anglais, licence%20agreement
- occupation license 4, fiche 1, Anglais, occupation%20license
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
license of occupation; permit of occupation: terms used by Parks Canada. 5, fiche 1, Anglais, - license%20of%20occupation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- licence of occupation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Immobilier
- Propriétés publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis d'occupation
1, fiche 1, Français, permis%20d%27occupation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- permission d'occuper 2, fiche 1, Français, permission%20d%27occuper
proposition, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
de locaux. 3, fiche 1, Français, - permis%20d%27occupation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le PAJLO a normalisé «permission» comme équivalent de «licence» ou «license». 2, fiche 1, Français, - permis%20d%27occupation
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
permis d'occupation : terme en usage à Parcs Canada. 2, fiche 1, Français, - permis%20d%27occupation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-12-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licence of occupation
1, fiche 2, Anglais, licence%20of%20occupation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The right of occupation granted to a tenant, usually for a short time (a few weeks to a few months), with no documentation registered. A licence of occupation is usually covered by a memorandum of agreement with no options for extension [sic]. 1, fiche 2, Anglais, - licence%20of%20occupation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit de jouissance des lieux pour une période déterminée
1, fiche 2, Français, droit%20de%20jouissance%20des%20lieux%20pour%20une%20p%C3%A9riode%20d%C3%A9termin%C3%A9e
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le PAJLO a normalisé «permission» comme équivalent de «licence» ou «license». 2, fiche 2, Français, - droit%20de%20jouissance%20des%20lieux%20pour%20une%20p%C3%A9riode%20d%C3%A9termin%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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