TERMIUM Plus®
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LICENCE OWNER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-04-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Copyright
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensee
1, fiche 1, Anglais, licensee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- licence holder 2, fiche 1, Anglais, licence%20holder
correct
- licence owner 3, fiche 1, Anglais, licence%20owner
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A license ... entitles the licensee to the sole right to print and publish the book .... 4, fiche 1, Anglais, - licensee
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The licensee shall pay a royalty .... 5, fiche 1, Anglais, - licensee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Droits d'auteur
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- licencié
1, fiche 1, Français, licenci%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- porteur de licence 2, fiche 1, Français, porteur%20de%20licence
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Personne au bénéfice de laquelle est accordée une licence. 3, fiche 1, Français, - licenci%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La licence [...] confère à son porteur le droit exclusif d'imprimer et de publier ce livre [...] 4, fiche 1, Français, - licenci%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ce porteur de licence doit payer le tantième fixé [...] 5, fiche 1, Français, - licenci%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Derechos de autor
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- licenciatario
1, fiche 1, Espagnol, licenciatario
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- permisionario 2, fiche 1, Espagnol, permisionario
correct, nom masculin
- titular de una licencia 3, fiche 1, Espagnol, titular%20de%20una%20licencia
nom masculin et féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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