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LICENCE RADIODIFFUSION [1 fiche]

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Fiche 1 1991-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radio Broadcasting
  • Television (Radioelectricity)
OBS

Means a licence to carry on a broadcasting undertaking issued under the "Act respecting broadcasting and to amend certain Acts in relation thereto and in relation to radiocommunication".

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Radiodiffusion
  • Télévision (Radioélectricité)
OBS

Désigne une licence d'exploitation d'une entreprise de radiodiffusion attribuée en vertu de la Loi concernant la radiodiffusion et modifiant certaines lois en conséquence et concernant la radiocommunication.

Espagnol

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