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LICENCE TRANSPORT NUCLEAR SUBSTANCES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2003-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Nuclear Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This Part applies to the determination of the fees payable by applicants, certificate holders and licensees in respect of (a) a licence to transport nuclear substances under the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations, except a licence to package or transport under special arrangement within the meaning of those regulations ...

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Physique nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La présente Partie s'applique à la détermination des droits que doivent payer les demandeurs, les détenteurs de certificats et les titulaires de permis concernant : (a) un permis de transport de substances nucléaires aux termes du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires, à l'exception d'un permis d'emballage ou de transport en vertu d'un arrangement spécial dans le contexte du dit Règlement [...]

Espagnol

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