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LICENCE TRANSPORT WHILE TRANSIT [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence to Transport while in Transit. An application for a licence to transport a nuclear substance while in transit shall contain the following information: (a) the name, address and telephone number of the consignor; (b) a description of the nuclear substance, including its quantity; (c) the country of origin of the nuclear substance; (d) the name and address of each consignee; (e) the reason for selecting a route through Canada; (f) the name of every carrier; (g) the route and schedule; (h) the dates, times and locations of arrival into and departure from Canada ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de transport en transit. La demande de permis de transport d'une substance nucléaire en transit comprend les renseignements suivants : a) les nom, adresse et numéro de téléphone de l'expéditeur; b) une description de la substance, y compris la quantité; c) le pays d'origine de la substance; d) les nom et adresse de chaque destinataire; e) la raison du choix d'un itinéraire passant par le Canada; f) le nom de chaque transporteur; g) l'itinéraire et le calendrier; h) les date, heure et endroit de l'arrivée au Canada et du départ du Canada [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

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