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LICENCED INVENTION [1 fiche]

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Fiche 1 2005-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

"Licensed invention" shall mean the invention(s) described in any Licensed Patent Application(s) and as subsequently defined by the claims of any Licensed Patent(s).

CONT

... the exclusive licensee must pledge its reasonable best efforts to commercialize a licensed invention and the development and commercialization plan mentioned above may serve as the measure of such efforts ...

Terme(s)-clé(s)
  • licenced invention

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Les brevets : un indicateur d'invention. Une première mesure consiste à établir qui a contribué à une invention homologuée par un office de propriété intellectuelle.

Espagnol

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