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LICENCEE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-11-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
- International Laws and Legal Documents
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensee
1, fiche 1, Anglais, licensee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- licencee 2, fiche 1, Anglais, licencee
- licensee of a patent 3, fiche 1, Anglais, licensee%20of%20a%20patent
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
a person to whom a licence has been granted .... 4, fiche 1, Anglais, - licensee
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A licence differs in its essentials from an assignment. A licence, even though exclusive, does not give the licensee all the rights of the patentee. A licence does not set up rights as between the licensee and the public, but only permits him to do acts that he would otherwise be prohibited from doing. He obtains merely a right of user. 5, fiche 1, Anglais, - licensee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Lois et documents juridiques internationaux
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- licencié
1, fiche 1, Français, licenci%C3%A9
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- concessionnaire 2, fiche 1, Français, concessionnaire
correct, nom masculin et féminin
- preneur de licence 3, fiche 1, Français, preneur%20de%20licence
nom masculin
- titulaire de licence 4, fiche 1, Français, titulaire%20de%20licence
nom masculin et féminin
- exploitant d'un brevet 5, fiche 1, Français, exploitant%20d%27un%20brevet
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Bénéficiaire d'une licence de marque, de brevet, etc. 6, fiche 1, Français, - licenci%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un monopole d'exploitation concède à une personne en tout ou en partie la jouissance de son droit d'exploitation. Un contrat de cette sorte est le plus souvent à titre onéreux et comporte, à la charge du bénéficiaire, le licencié, l'obligation de verser une somme d'argent, en général sous la forme d'une redevance périodique. 7, fiche 1, Français, - licenci%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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