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LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Labour Relations
  • Public Service
DEF

A form of disciplinary action by an employer less drastic than a discharge.

OBS

It is frequently used as a warning to the individual that a continuation of a certain conduct will result in ultimate discharge.

OBS

suspension: term used in the Public Service Modernization Act, 2003.

PHR

Indefinite suspension.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Relations du travail
  • Fonction publique
DEF

Mesure disciplinaire consistant à priver pendant une courte durée, un fonctionnaire ou un salarié de son emploi et du traitement ou du salaire correspondant.

OBS

mise à pied disciplinaire : En France, l'expression mise à pied utilisée sans qualificatif est au sens de disciplinaire [...]

OBS

suspension : terme utilisé dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003.

PHR

Suspension pour une période indéfinie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Relaciones laborales
  • Función pública
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