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LICENSE REAL PROPERTY [1 fiche]

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Fiche 1 2015-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Real Estate
  • Property Law (common law)
DEF

A personal, unassignable, and ordinarily revocable, privilege conferred either by writing or parol for the doing of one or more acts on land without possessing any estate therein, thereby rendering legal an act or acts which otherwise would be trespasses.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Immobilier
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

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