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LICENSED ACTIVITY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2006-01-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Transport of Goods
- Mining Operations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensed activity
1, fiche 1, Anglais, licensed%20activity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... an activity described in paragraph 26(e) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a uranium mine or mill. [Uranium Mines and Mills Regulations] 1, fiche 1, Anglais, - licensed%20activity
Record number: 1, Textual support number: 2 DEF
... an activity described in any of paragraphs 26(a) to (c) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations] 1, fiche 1, Anglais, - licensed%20activity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Transport de marchandises
- Exploitation minière
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- activité autorisée
1, fiche 1, Français, activit%C3%A9%20autoris%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Activité visée à l'alinéa 26e) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une mine ou une usine de concentration d'uranium. [Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium] 1, fiche 1, Français, - activit%C3%A9%20autoris%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 DEF
L'une des activités visées aux alinéas 26a) à c) de la Loi que le titulaire du permis est autorisé à exercer. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires] 1, fiche 1, Français, - activit%C3%A9%20autoris%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2000-08-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licensed activity
1, fiche 2, Anglais, licensed%20activity
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
... an activity described in any of paragraphs 26(a) to (c) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a nuclear substance or a radiation device. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations] 1, fiche 2, Anglais, - licensed%20activity
Record number: 2, Textual support number: 2 DEF
... an activity described in paragraph 26(e) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a Class I nuclear facility. [Class I Nuclear Facilities Regulations] 1, fiche 2, Anglais, - licensed%20activity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- activité autorisée
1, fiche 2, Français, activit%C3%A9%20autoris%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Activité visée à l'un des alinéas 26a) à c) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une substance nucléaire ou à un appareil à rayonnement. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement] 1, fiche 2, Français, - activit%C3%A9%20autoris%C3%A9e
Record number: 2, Textual support number: 2 DEF
Activité visée à l'alinéa 26e) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une installation nucléaire de catégorie I. [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I] 1, fiche 2, Français, - activit%C3%A9%20autoris%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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