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LICENSEE CANADIAN MUSEUM IP [1 fiche]

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Fiche 1 1999-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

IP [intellectual property].

Terme(s)-clé(s)
  • licensee of Canadian Museum intellectual property

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

PI [propriété intellectuelle].

OBS

Source : Document de référence fourni par Patrimoine canadien.

Terme(s)-clé(s)
  • preneur de licence de commercialisation de la propriété intellectuelle des musées canadiens

Espagnol

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