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LICENSING ALLOCATION BOARD [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-03-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Commercial Fishing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Pacific Region Licensing and Allocation Board
1, fiche 1, Anglais, Pacific%20Region%20Licensing%20and%20Allocation%20Board
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PRLAB 1, fiche 1, Anglais, PRLAB
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Pacific Region Licence Appeal Board 1, fiche 1, Anglais, Pacific%20Region%20Licence%20Appeal%20Board
ancienne désignation, correct, Canada
- PRLAB 1, fiche 1, Anglais, PRLAB
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
- PRLAB 1, fiche 1, Anglais, PRLAB
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fisheries and Oceans Canada. The Board will also have a role in developing licensing rules and advising on individual licence appeals. As the new allocation and licensing board develops expertise ... it would assume the role of the PRLAB (Pacific Region Licence Appeal Board). 1, fiche 1, Anglais, - Pacific%20Region%20Licensing%20and%20Allocation%20Board
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Licensing and Allocation Board
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Pêche commerciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Conseil d'allocation et de délivrance des permis pour la région du Pacifique
1, fiche 1, Français, Conseil%20d%27allocation%20et%20de%20d%C3%A9livrance%20des%20permis%20pour%20la%20r%C3%A9gion%20du%20Pacifique
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Office des appels relatifs aux permis de pêche du Pacifique 1, fiche 1, Français, Office%20des%20appels%20relatifs%20aux%20permis%20de%20p%C3%AAche%20du%20Pacifique
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pêches et Océans Canada. Le Conseil aura également pour fonction d'établir des règles pour la délivrance des permis et de prodiguer des conseils sur les procédures de pourvoi concernant des décisions individuelles d'attribution de permis. Au fur et à mesure que le nouveau Conseil développera son expertise ... , il devrait progressivement remplacer l'Office des appels relatifs aux permis de pêche du Pacifique. » 1, fiche 1, Français, - Conseil%20d%27allocation%20et%20de%20d%C3%A9livrance%20des%20permis%20pour%20la%20r%C3%A9gion%20du%20Pacifique
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Conseil de délivrance des permis et d'attribution des quotas
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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