TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
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LICENSING BODY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-09-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensing body
1, fiche 1, Anglais, licensing%20body
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 1, La vedette principale, Français
- organisme d'attribution des permis
1, fiche 1, Français, organisme%20d%27attribution%20des%20permis
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Organisme habileté à délivrer le permis permettant à un particulier d'exercer une profession donnée. 1, fiche 1, Français, - organisme%20d%27attribution%20des%20permis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licensing body
1, fiche 2, Anglais, licensing%20body
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- licencing body 2, fiche 2, Anglais, licencing%20body
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
... a society, association or corporation ... that (a) carries on the business of collective administration of copyright for the benefit of those who, by assignment, grant of licence, appointment of it as their agent or otherwise, authorize it to act on their behalf in relation to that collective administration; and (b) operates a licensing scheme.... 1, fiche 2, Anglais, - licensing%20body
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- société de gestion
1, fiche 2, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[...] l'association, la société ou la personne morale [...] qui se livre à la gestion collective du droit d'auteur au profit de ceux qui l'ont habilitée à cette fin, par voie de cession, licence, mandat ou autrement, lorsqu'elle administre un système d'octroi de licences [...]. 1, fiche 2, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- société de gestion collective
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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