TERMIUM Plus®
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LICENSING PROCEDURE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-09-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Telecommunications
- Official Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensing procedure
1, fiche 1, Anglais, licensing%20procedure
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- licensing procedures
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Télécommunications
- Documents officiels
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procédure d'attribution de licences
1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20d%27attribution%20de%20licences
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- procédure de délivrance de licences 2, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20de%20d%C3%A9livrance%20de%20licences
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- procédures d'attribution de licences
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Telecomunicaciones
- Documentos oficiales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- procedimiento de entrega de licencias
1, fiche 1, Espagnol, procedimiento%20de%20entrega%20de%20licencias
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- procedimientos de entrega de licencias
Fiche 2 - données d’organisme externe 1994-11-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licensing procedure
1, fiche 2, Anglais, licensing%20procedure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The design and operating procedures for keeping doses as low as reasonably achievable vary, depending on the circumstances, and are generally reviewed by AECB staff as part of the licensing procedure. 1, fiche 2, Anglais, - licensing%20procedure
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- processus de délivrance de permis
1, fiche 2, Français, processus%20de%20d%C3%A9livrance%20de%20permis
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les procédures de conception et d'exploitation pour maintenir les doses au niveau le plus faible qu'il soit possible d'atteindre varient selon les circonstances et sont généralement examinées par les spécialistes de la CCEA au cours du processus de délivrance de permis. 1, fiche 2, Français, - processus%20de%20d%C3%A9livrance%20de%20permis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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