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LICENSING PROCESS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-09-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensing process 1, fiche 1, Anglais, licensing%20process
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[He] noted that there will be a licensing and compliance process mapping workshop on Nov. 15. 1, fiche 1, Anglais, - licensing%20process
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- processus d'octroi de permis
1, fiche 1, Français, processus%20d%27octroi%20de%20permis
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- processus de délivrance de permis 2, fiche 1, Français, processus%20de%20d%C3%A9livrance%20de%20permis
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Il] mentionne qu'un atelier sur l'élaboration des processus d'octroi de permis et de vérification de la conformité aura lieu le 15 novembre. 1, fiche 1, Français, - processus%20d%27octroi%20de%20permis
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Processus de délivrance de permis. La CCSN suit généralement un processus par étapes pour la délivrance de permis visant des installations ou activités nucléaires. 2, fiche 1, Français, - processus%20d%27octroi%20de%20permis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-11-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Air Transport
- Official Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licensing process
1, fiche 2, Anglais, licensing%20process
correct, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
licensing process: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 2, fiche 2, Anglais, - licensing%20process
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transport aérien
- Documents officiels
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mécanisme de délivrance de licences
1, fiche 2, Français, m%C3%A9canisme%20de%20d%C3%A9livrance%20de%20licences
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
mécanisme de délivrance de licences : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 2, fiche 2, Français, - m%C3%A9canisme%20de%20d%C3%A9livrance%20de%20licences
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Transporte aéreo
- Documentos oficiales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- proceso de otorgamiento de licencias
1, fiche 2, Espagnol, proceso%20de%20otorgamiento%20de%20licencias
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
proceso de otorgamiento de licencias : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 2, fiche 2, Espagnol, - proceso%20de%20otorgamiento%20de%20licencias
Fiche 3 - données d’organisme externe 2000-05-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Official Documents
- Mining Operations
- Radioactive Ores (Mining)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- licensing process
1, fiche 3, Anglais, licensing%20process
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- licensing regulation 2, fiche 3, Anglais, licensing%20regulation
correct
- licence regulation 2, fiche 3, Anglais, licence%20regulation
- licensing activity 2, fiche 3, Anglais, licensing%20activity
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Research projects are carried out to determine the adequacy of AECB regulations and criteria in meeting health and safety standards, and to evaluate the adequacy of licensees operational proposals vis-a-vis licensing regulations. 2, fiche 3, Anglais, - licensing%20process
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
A reliability analysis used in the licensing process shall be documented in such a way that it can be verified as far as practicable by test and observation during the complete life of the analysed system ... 3, fiche 3, Anglais, - licensing%20process
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents officiels
- Exploitation minière
- Minerais radioactifs (Mines métalliques)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- régime de permis
1, fiche 3, Français, r%C3%A9gime%20de%20permis
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- processus d'autorisation 2, fiche 3, Français, processus%20d%27autorisation
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Des projets de recherche sont exécutés pour déterminer la pertinence de la réglementation de la CCEA et des critères établis pour satisfaire aux normes de santé et de [sûreté], ainsi que pour évaluer la pertinence des propositions des titulaires de permis en matière d'exploitation par rapport au régime de permis. 3, fiche 3, Français, - r%C3%A9gime%20de%20permis
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
Toute analyse de fiabilité utilisée dans le cadre du régime de permis doit être documentée de telle manière qu'elle puisse, dans la mesure du possible, être vérifiée par des essais et des observations tout au long de la vie utile du système analysé [...] 4, fiche 3, Français, - r%C3%A9gime%20de%20permis
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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