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LICENSING REGIME [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-05-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collaboration with the FAO
- Commercial Fishing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensing regime
1, fiche 1, Anglais, licensing%20regime
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Collaboration avec la FAO
- Pêche commerciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime de délivrance des permis
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20de%20d%C3%A9livrance%20des%20permis
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- système de délivrance des permis 2, fiche 1, Français, syst%C3%A8me%20de%20d%C3%A9livrance%20des%20permis
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Par conséquent, je crois que la transférabilité devrait être supprimée du régime de délivrance des permis afin que les permis soient réellement accordés à des pêcheurs et qu'ils profitent à la collectivité d'une quelconque façon. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20de%20d%C3%A9livrance%20des%20permis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-12-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licensing regime 1, fiche 2, Anglais, licensing%20regime
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
CNSC staff also recounted its involvement at a public meeting in Baker Lake on March 4, 2002 where the CNSC licensing regime was explained. 1, fiche 2, Anglais, - licensing%20regime
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- régime de permis
1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20de%20permis
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En outre, il a rappelé sa participation à une rencontre publique organisée à Baker Lake le 4 mars 2002 au cours de laquelle il a expliqué le régime de permis de la CCSN. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20de%20permis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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