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LICENSING STAGE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Federal Administration
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Act and regulations require licence applicants to provide certain information at each licensing stage.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Administration fédérale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En vertu de la Loi et de ses règlements, le demandeur de permis doit communiquer certains renseignements à chaque étape du processus de délivrance de permis.

Espagnol

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