TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LICENSOR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Patents (Law)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensor
1, fiche 1, Anglais, licensor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- licenser 2, fiche 1, Anglais, licenser
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
One who grants a license to another. 3, fiche 1, Anglais, - licensor
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The royalties that [the company] paid to licensor X are not royalties within the meaning of s. 48(5)(a)(iv) of the Customs Act. 4, fiche 1, Anglais, - licensor
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Brevets d'invention (Droit)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- concédant
1, fiche 1, Français, conc%C3%A9dant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- concédante 2, fiche 1, Français, conc%C3%A9dante
correct, nom féminin
- concédant de licence 3, fiche 1, Français, conc%C3%A9dant%20de%20licence
correct, nom masculin
- concédante de licence 4, fiche 1, Français, conc%C3%A9dante%20de%20licence
correct, nom féminin
- donneur de licence 5, fiche 1, Français, donneur%20de%20licence
nom masculin
- donneuse de licence 6, fiche 1, Français, donneuse%20de%20licence
nom féminin
- partie concédante 7, fiche 1, Français, partie%20conc%C3%A9dante
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les redevances versées par [la société] au concédant de licence X ne constituent pas des redevances au sens du sous‑al. 48(5)a)(iv) de la Loi sur les douanes. 8, fiche 1, Français, - conc%C3%A9dant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-02-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licensor
1, fiche 2, Anglais, licensor
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The person who gives or grants a license. 2, fiche 2, Anglais, - licensor
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- licenser
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- permettant
1, fiche 2, Français, permettant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- permettante 1, fiche 2, Français, permettante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
permettant; permettante : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - permettant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :