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LIEN CONJUGAL [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Chacun des époux peut demander le divorce lorsque le lien conjugal est si profondément atteint que la vie commune est devenue insupportable

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Census
Terme(s)-clé(s)
  • husband wife relationship

Français

Domaine(s)
  • Recensement
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Terme(s)-clé(s)
  • lien conjugal

Espagnol

Conserver la fiche 2

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