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LIEN DEPENDANCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-03-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Accounting
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-arm's-length
1, fiche 1, Anglais, non%2Darm%27s%2Dlength
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- non-arm's length 2, fiche 1, Anglais, non%2Darm%27s%20length
correct
- not at arm's length 3, fiche 1, Anglais, not%20at%20arm%27s%20length
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Said of] any transaction where the parties are not independent of each other. 4, fiche 1, Anglais, - non%2Darm%27s%2Dlength
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
non-arm's length from one another, non-arm's-length relationship, non-arm's-length transaction, not at arm's length from one another 1, fiche 1, Anglais, - non%2Darm%27s%2Dlength
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Comptabilité
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dans des conditions de non-concurrence
1, fiche 1, Français, dans%20des%20conditions%20de%20non%2Dconcurrence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avec lien de dépendance 2, fiche 1, Français, avec%20lien%20de%20d%C3%A9pendance
correct, voir observation
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Se dit d'une opération conclue entre des parties ayant une relation particulière ou spéciale, par exemple des membres d'une même famille ou des sociétés liées, qui pourrait rendre le prix de l'opération non caractéristique du marché. 1, fiche 1, Français, - dans%20des%20conditions%20de%20non%2Dconcurrence
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression «avec lien de dépendance» est consacrée par la législation canadienne. 1, fiche 1, Français, - dans%20des%20conditions%20de%20non%2Dconcurrence
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
acheteur avec lien de dépendance, transaction avec lien de dépendance 3, fiche 1, Français, - dans%20des%20conditions%20de%20non%2Dconcurrence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-02-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reason for dependence
1, fiche 2, Anglais, reason%20for%20dependence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lien de dépendance
1, fiche 2, Français, lien%20de%20d%C3%A9pendance
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990. 2, fiche 2, Français, - lien%20de%20d%C3%A9pendance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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