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LIEN DIRECT [2 fiches]

Fiche 1 2010-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Offences and crimes
CONT

Mr. Justice Andrews suggested that the courts must consider a variety of matters; (a) was there a "natural and continuous sequence between the cause and effect"? (b) was the conduct a "substantial factor" in producing the result? (c) was there a "direct connection"? and (d) was the result "too remote ... in time and space"?

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Infractions et crimes
CONT

Le juge Andrews a avancé que les tribunaux doivent tenir compte de divers facteurs: (a) y a-t-il eu un «lien naturel et continu entre la cause et l'effet»? (b) le comportement était-il un «facteur substantiel» du résultat? (c) y avait-il un «lien direct»? et (d) le résultat n'était-il pas «trop éloigné [...] dans le temps et dans l'espace»?

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

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Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

Sites Web bilingues : ce bouton fournit un lien direct vers le contenu de la page dans l'autre langue officielle.

OBS

Termes (et définitions) tirés des Normes et lignes directrices pour la Normalisation des sites (NSI) intranet, extranet et autres réseaux électroniques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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