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LIEN JURIDIQUE [2 fiches]

Fiche 1 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
  • Derecho de familia (common law)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)
OBS

legal nexus: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Voir la jurisprudence: U.E.S., Local 298 c. Bibeault [1988] 2 R.C.S. 1048

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Derecho de contratos (common law)
OBS

vínculo jurídico y nexo jurídico: Expresiones reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 2

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