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LIEU DETENTION PROVISOIRE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Criminology
CONT

... a place designated as a place of temporary detention under section 3 or a place within a class of such places so designated and includes a place of temporary detention under the Young Criminal Justice Act (Canada) by the Lieutenant-Governor in Council.

Terme(s)-clé(s)
  • centre of temporary detention

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Criminologie
CONT

[...] un endroit désigné à titre d'endroit de détention temporaire en vertu de l'article 3 ou un endroit qui en constitue une sous-catégorie désignée à ce titre. Sont compris parmi les endroits de détention temporaire, les lieux de détention provisoire désignés par le lieutenant-gouverneur en conseil en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

Terme(s)-clé(s)
  • centre de détention provisoire

Espagnol

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