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LIEUTENANTE BREVETEE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Organizations
  • Maritime Law
CONT

Power of High Court to remove master ...(2) The removal shall be made upon the application of any owner of the ship or his agent, or of the consignee of the ship, of any certificated mate or of one-third or more of the crew of the ship.

OBS

certificated mate: this term was taken from the Admiralty Jurisdiction and Practice of the High Court of Justice, 5th ed., Londres, Stevens and Sons, 1931, p. 225

Français

Domaine(s)
  • Organisations maritimes
  • Droit maritime

Espagnol

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