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LIFE BEING [1 fiche]

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Fiche 1 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

[durée de vie est un] terme ayant une compréhension variable. Il peut viser soit la vie qui sert de point de repère aux fins de la règle d'interdiction des perpétuités, ou la personne même dont l'existence est déterminante pour l'application de la règle.

OBS

vie en cours; vie en existence; ayant vie : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles.

Espagnol

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