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LIFE BENCHER [1 fiche]

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Fiche 1 2001-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
CONT

A life bencher is ... (a) a person who has been president ... (b) a person who completes a fourth term of office as an elective bencher after this section comes into force ... (c) a person who completes a fourth term of office as an elective bencher before, and a fifth term after, this section comes into force.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
CONT

Les conseillers à vie sont [...] (a) les personnes qui ont occupé le poste de président [...] (b) les personnes qui remplissent un quatrième mandat à titre de conseillers élus après l'entrée en vigueur du présent article [...] (c) les personnes qui remplissent un quatrième mandat à titre de conseillers élus avant l'entrée en vigueur du présent article et un cinquième mandat après son entrée en vigueur.

Espagnol

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