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LIFE COPYRIGHT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- duration of copyright
1, fiche 1, Anglais, duration%20of%20copyright
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- life of a copyright 2, fiche 1, Anglais, life%20of%20a%20copyright
correct
- term of copyright 3, fiche 1, Anglais, term%20of%20copyright
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
What is the life of a copyright? ... The current term for copyrights is the life of the author plus 50 additional years, or in the case of corporate ownership, the lesser of 75 years from publication or 100 from creation. 4, fiche 1, Anglais, - duration%20of%20copyright
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Term of Copyright ... The term for which copyright shall subsist shall, except as otherwise expressly provided by this Act, be the life of the author, the remainder of the calendar year in which the author dies, and a period of fifty years following the end of that calendar year. 5, fiche 1, Anglais, - duration%20of%20copyright
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- copyright duration
- copyright term
- copyright life
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- durée du droit d'auteur
1, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20du%20droit%20d%27auteur
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Durée du droit d'auteur [...] sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d'auteur subsiste pendant sa vie de d'auteur, puis jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. 2, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20du%20droit%20d%27auteur
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- délai du droit d'auteur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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