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LIFE INSURANCE CONTRACT [1 fiche]

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Fiche 1 1987-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance Law
OBS

The life insurance contract is governed by the general principles applicable to all forms of contracts, to which must be added provisions special to life insurance contracts.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des assurances
OBS

Le contrat d'assurance sur la vie est régi par les principes généraux applicables à l'ensemble des contrats, auxquels principes viennent se greffer des dispositions particulières aux contrats d'assurance sur la vie.

Espagnol

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