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LIFE PATENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-04-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- term of a patent
1, fiche 1, Anglais, term%20of%20a%20patent
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- life of a patent 2, fiche 1, Anglais, life%20of%20a%20patent
correct
- duration of a patent 3, fiche 1, Anglais, duration%20of%20a%20patent
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
We compare two types of patent policy with leading breadth: (1) patents are finite but very broad, so that the effective life of a patent coincides with its statutory life, and (2) patents are long but narrow, so that the effective life of a patent ends when a better product replaces it. 4, fiche 1, Anglais, - term%20of%20a%20patent
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The term of a patent issuing from a non-provisional application resulting from the conversion of a provisional application will be measured from the original filing date of the provisional application. 5, fiche 1, Anglais, - term%20of%20a%20patent
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- patent duration
- patent life
- patent term
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- durée d'un brevet
1, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20d%27un%20brevet
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- durée de vie d'un brevet 2, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20de%20vie%20d%27un%20brevet
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La durée d'un brevet délivré avant le 1er octobre 1989, est de 17 ans à compter de la date de delivrance du brevet. Aucun frais périodique ne doit être acquitté afin de maintenir sa validité. 3, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20d%27un%20brevet
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Patentes de invención (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- duración de una patente
1, fiche 1, Espagnol, duraci%C3%B3n%20de%20una%20patente
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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